Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-9C_648-2022
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    Ire Cour de droit civil
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    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  8. 05.02.2020 1B 602/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  9. 04.08.2022 4A 300/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 16.05.2024 2C 231/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.