Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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  1. 20.09.2023 7B 462/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  2. 24.11.2023 7B 76/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et diffamation); arbitraire; droit d'être entendu
  3. 11.01.2024 7B 1011/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 27.03.2024 7B 305/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale,
  5. 14.09.2023 1C 181/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande d'information; déni de justice
  6. 12.06.2023 6B 98/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; agression; indemnité
  7. 27.03.2024 7B 73/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 20.12.2023 7B 817/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  9. 26.04.2024 7B 936/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation,
  10. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)

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