Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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  1. 01.02.2024 7B 986/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  2. 25.01.2024 2C 700/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; refus d'assistance judiciaire
  3. 31.05.2023 9C 7/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 24.02.2023 5D 27/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mainlevée définitive
  5. 24.11.2023 7B 659/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  6. 19.10.2023 7B 66/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_66/2022: Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en mtière pénale; défaut de qualité pour recours 7B_67/2022: Recours en matière pénale; décès du recourant; radition du rôle
  7. 25.07.2023 7B 124/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 29.12.2023 5A 761/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 28.02.2024 7B 222/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  10. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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