Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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  1. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  2. 12.06.2023 6B 98/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; agression; indemnité
  3. 17.02.2023 1B 18/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 04.07.2023 1C 110/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès au dossier
  5. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  6. 18.03.2024 6B 150/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
  7. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  8. 06.03.2023 4A 462/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire; recevabilité du recours,
  9. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 40%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  10. 12.05.2023 1B 210/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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