Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
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    IIe Cour de droit pénal
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    Détention provisoire
  10. 12.05.2023 1B 156/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.