Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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8541 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2024-7B_846-2023
  1. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  2. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 21.06.2021 4A 48/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire,
  4. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 34% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  5. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  6. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  7. 19.09.2023 2C 452/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision sur assistance judiciaire
  8. 07.07.2023 4A 173/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
  9. 05.05.2023 2C 245/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
  10. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
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Exemple: "droit de l'homme"