Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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  1. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  2. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 04.03.2021 6B 987/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage, contrainte, escroquerie) ; assistance judiciaire
  4. 15.02.2023 6B 809/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
  5. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  6. 30.03.2023 6B 1206/2021 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  7. 31.01.2020 2C 44/2018 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2012
  8. 20.04.2023 2C 975/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
  9. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  10. 26.08.2002 5C.111/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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Exemple: "droit de l'homme"