Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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5436 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2024-7B_846-2023
  1. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  2. 19.10.2023 6B 355/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 22.04.2016 1B 450/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'être entendu
  4. 20.05.2019 1B 49/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire
  5. 02.05.2024 5A 281/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, exécution forcée
  6. 01.11.2018 5A 931/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  7. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  8. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 06.12.2022 1B 513/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  10. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"