Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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  1. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  2. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  3. 03.05.2023 2C 734/2022 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 28.03.2019 5A 771/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  5. 11.01.2023 4A 253/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage,
  6. 02.02.2023 5A 613/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  7. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  9. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  10. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
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