Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_1013-2023
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5895 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2024-7B_1013-2023
  1. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  2. 06.11.2023 7B 778/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sureté
  3. 16.08.2023 6B 132/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et viol commis en commun, etc.; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 13.02.2024 6B 1215/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 01.05.2023 6B 737/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire
  6. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  7. 26.05.2023 1B 243/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 28.11.2023 7B 876/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 11.01.2024 7B 1011/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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