Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_1013-2023
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  1. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 11.03.2002 1P.89/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 02.05.2024 6B 1374/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; présomption d'innocence
  4. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 31.01.2002 1P.34/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  7. 06.07.2004 1P.85/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  9. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
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