Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_1013-2023
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  1. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  2. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  5. 23.06.2006 1P.336/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
  7. 10.04.2024 6B 1043/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 08.05.2024 7B 63/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  9. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 19.02.2024 6B 1352/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
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