Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2019-1C_310-2018
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  1. 09.01.2019 1C 310/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exécution par substitution
  2. 03.02.2023 1C 166/2022 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux; refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  3. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  4. 29.08.2013 1C 165/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
  5. 09.01.2015 1C 516/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    frais d'une exécution par équivalent
  6. 18.05.2011 1C 559/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
  7. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  8. 08.06.2017 1B 88/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur du travail
  9. 24.03.2011 1C 449/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un chalet, remise en état des lieux
  10. 30.06.2022 1C 361/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; reconsidération
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