Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2019-1C_310-2018
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  1. 25.04.2013 1C 355/2013 Pertinence 21%
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  2. 24.09.2015 2D 32/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
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    Non-paiement d'une avance de frais
  3. 13.02.2006 5P.438/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 06.07.2020 5D 139/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 06.07.2020 5D 129/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 20.08.2012 1C 341/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation des plans d'aménagement détaillés
  7. 06.07.2020 5D 149/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 19.07.2000 1P.82/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 16.12.2020 5D 251/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  10. 21.06.2021 1C 156/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.