1225 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2019-1C_310-2018
-
20.10.2016 1C 188/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
-
02.10.2012 1C 451/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlanification globale du domaine skiable des Portes-du-Soleil sur le territoire de la commune de Champéry; frais de procédure
-
27.04.2011 1C 539/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état des lieux
-
09.05.2014 1C 760/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure administrative, irrecevabilité d'un recours
-
22.05.2019 1C 218/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstauration de zones réservées; tardiveté du recours
-
19.03.2013 1C 169/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole
-
06.02.2009 1C 435/2008
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalloi cantonale sur la procédure administrative; effet suspensif
-
17.05.2000 1P.145/2000
Ire Cour de droit publicFonction publique
-
30.01.2020 1C 15/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour défaut de motivation
-
17.07.2001 5C.73/2001
IIe Cour de droit civilDroits réels