Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2019-1C_310-2018
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  1. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  2. 20.06.2018 1C 273/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir, remise en état
  3. 10.06.2016 1C 261/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    prolongation du permis de conduire à l'essai, refus de reconsidérer une décision
  4. 19.01.2023 1C 533/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  5. 23.04.2013 1C 31/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement d'installations d'entreposage de liquides pouvant polluer les eaux
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 15.06.2005 I 241/04 Pertinence 22%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 26.10.2020 8F 11/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale (péremption du droit aux subventions)
  10. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
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