Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2019-1C_310-2018
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  3. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
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    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  5. 23.03.2021 1C 452/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 18.04.2006 2P.333/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  7. 30.03.2021 1C 545/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  9. 15.08.2000 2A.227/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.