Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2015-2C_545-2014
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    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  8. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 75%
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  9. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  10. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
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