Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2015-1C_559-2014
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  1. 09.01.2015 1C 559/2014 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; irrecevabilité d'un recours pour tardiveté
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions
  3. 09.01.2015 1C 2/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour faire opposition
  4. 09.01.2015 1C 561/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de contruire
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 04.07.2014 1C 269/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 19.01.2012 1C 454/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 15.04.2008 1C 386/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Marly
  10. 18.09.2018 1C 129/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction hors zone à bâtir; remise en état
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