Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2015-1C_559-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6684 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2015-1C_559-2014
  1. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  2. 29.12.2020 1C 32/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
  3. 04.10.2019 1C 132/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 13.10.2006 1A.238/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    révision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
  5. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  7. 30.07.2013 1C 520/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 21.10.2004 1A.107/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 07.10.2015 1C 449/2014 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    affectation d'une parcelle en zone à bâtir
  10. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple