6687 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2015-1C_559-2014
-
08.10.2012 1C 246/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire
-
01.12.2014 1C 291/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
24.04.2013 1C 41/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et constructions
-
26.01.2009 1C 425/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
05.01.2006 1P.308/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 8 et 9 Cst. (permis de construire)
-
03.04.2024 1C 280/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local
-
05.11.2004 1A.156/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.12.2022 1C 609/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
-
22.02.2007 1P.56/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, ordre de démolition
-
09.03.2016 1C 229/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation