Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2014-6B_552-2013
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  1. 09.01.2014 6B 552/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, etc.)
  2. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  3. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  4. 07.10.2021 6B 1247/2020 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au niveau cantonal
  5. 07.02.2020 6B 157/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Délai de recours
  6. 13.03.2020 1B 337/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 15.03.2018 6B 1075/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  8. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  9. 25.11.2019 4A 329/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courage immobilier
  10. 28.06.2018 2C 33/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de promotion du tourisme; période fiscale 2011
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