Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2014-6B_552-2013
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    Ire Cour de droit pénal
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  3. 19.03.2013 6B 639/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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  6. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 20.09.2018 6B 570/2018 Pertinence 20%
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    Infractions
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    Infractions
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  9. 23.03.2023 4A 162/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours tardif,
  10. 10.11.2015 6B 370/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.