Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2014-6B_552-2013
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  1. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 20%
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    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  2. 28.06.2004 6P.72/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 05.11.2009 1C 327/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 03.09.2020 6B 488/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en annulation de mariage; recevabilité de l'appel
  6. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
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    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  7. 29.09.2015 6B 244/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  8. 08.02.2001 H 358/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 28.09.2004 1P.446/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 24.05.2024 7B 564/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.