Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2013-4A_508-2012
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  1. 09.01.2013 4A 508/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques, mesures provisionnelles
  2. 26.06.2012 4A 36/2012 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
  3. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  4. 07.04.2017 4A 520/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; action en cessation de l'utilisation de l'invention
  5. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  6. 27.10.2004 4C.287/2004 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  8. 26.01.2012 2C 620/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments
  9. 02.03.2005 4C.431/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  10. 03.03.2011 2C 8/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments; restitution de l'effet suspensif
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien