Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2009-6B_642-2008
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  1. 09.01.2009 6B 642/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pollution des eaux (art. 70 LEaux)
  2. 31.07.2003 1A.2/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  6. 11.11.2010 2C 837/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention de porcs; divers
  7. 18.01.2002 6S.531/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 05.11.2010 6B 607/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  9. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
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