Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2007-1A-256-2006
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  1. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  2. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  3. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  4. 07.08.2013 1C 450/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  5. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  6. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  7. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  8. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  9. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  10. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
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