Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-4P-280-2005
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  1. 09.01.2006 4P.280/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; dépens
  2. 19.07.2021 4A 167/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  3. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  4. 10.06.2010 4A 458/2009 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal; ordre public
  5. 08.03.2006 4P.278/2005 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; droit communautaire de la concurrence
  6. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  7. 02.12.2016 4A 522/2016 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 05.01.2016 4A 319/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public,
  9. 12.03.2018 4A 450/2017 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 08.04.2005 4P.253/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public
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