Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-4P-169-2005
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  1. 02.12.2010 4A 471/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; contrat d'architecte global
  2. 15.03.2007 4C.19/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 15.03.2007 4P.3/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  4. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  5. 21.07.2015 4A 101/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
  6. 21.07.2015 4A 99/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
  7. 16.04.2015 4A 654/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, défaut de l'ouvrage
  8. 19.03.2010 4A 42/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale non venu à chef; offre gratuite ou travail à rémunérer
  9. 17.01.2024 5A 658/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  10. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
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