Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-4C-302-2005
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  1. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  3. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  4. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  5. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 10.02.2012 4A 644/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  7. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  8. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  9. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  10. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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