Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-4C-302-2005
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  1. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  2. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  3. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 16.12.2014 4A 209/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée; frais indispensables occasionnés par le litige
  5. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  7. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  8. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
  9. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  10. 08.01.2013 4A 485/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; abus de droit
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