Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-4C-302-2005
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678 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2006-4C-302-2005
  1. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  2. 01.05.2013 4A 722/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  4. 27.05.2019 4A 28/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  6. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  7. 27.09.2007 4A 162/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 18.06.2019 4A 231/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 22.02.2018 4A 655/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
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