Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-4C-302-2005
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  1. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  2. 25.08.2003 4C.264/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  4. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  5. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  6. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  8. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  9. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  10. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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