Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-4C-302-2005
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  1. 04.10.2010 4A 367/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; sous-location
  2. 18.02.2008 4A 523/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  4. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  5. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  6. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  7. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  10. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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