Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-2A-409-2005
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion et refus d'autorisation de séjour
  3. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  6. 20.07.2004 2A.117/2004 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  8. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  10. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
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