Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2003-H_39-2002
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    Assurance-vieillesse et survivants
  3. 04.05.2006 4C.31/2006 Pertinence 47% publié
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  7. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  8. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 28.04.2010 5A 289/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation etc.
  10. 22.09.2000 I 332/00 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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