Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2023-4A_11-2023
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  1. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  2. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  5. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  6. 09.01.2003 1A.218/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  8. 13.06.2008 6B 340/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
  9. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  10. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.