Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2021-4D_64-2021
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  3. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 19% publié
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    reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence
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    Ire Cour de droit social
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation en temps inopportun et indemnité (art. 404 al. 2 CO)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  8. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 18.04.2000 2A.153/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
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  10. 06.07.2011 4A 141/2011 Pertinence 19%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Unterrichtsvertrag
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