2632 pagine simili trovate per aza://08-12-2021-2F_31-2021
-
02.12.2020 6F 42/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 17 novembre 2020 (6B_1238/2020)
-
15.01.2024 2C 19/2024
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec définitif au module MASPE23-0
-
05.09.2016 2F 11/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRévision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_238/2016 du 23 mai 2016; échec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
-
28.10.2008 2D 101/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de la HEP
-
28.12.2020 2F 32/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2012 à 2015; demande de révision
-
28.11.2012 2C 463/2012
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAffaires scolaires et universitaires (échec définitif)
-
04.10.2013 2F 19/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_537/2013 du 22 août 2013
-
07.04.2006 2P.351/2005
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleart. 8 Cst. - rémunération d'un participant à une formation de la HEP-BEJUNE
-
06.03.2009 2F 13/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 avril 2008
-
11.10.2006 2P.177/2006
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleart. 8 et 9 Cst. (exclusion définitive de la Haute Ecole Pédagogique)