Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2021-2F_31-2021
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  1. 08.12.2021 2F 31/2021 Pertinence 100%
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    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    conditions d'admission
  3. 31.07.2023 2F 10/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 mars 2023 (2C_810/2021)
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais, demande de révision
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  6. 24.06.2020 2F 3/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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    Contributions publiques communales, taxes compensatoires pour places de stationnement et pour place de jeux
  7. 12.04.2022 2C 683/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    conditions d'admission
  8. 16.10.2023 2F 5/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; révision
  10. 15.10.2020 2F 21/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Vérification des coûts et tarifs 2009 et 2010 de la fourniture d'énergie
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