Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2020-2C_713-2020
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  1. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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  2. 19.01.2006 6P.129/2005 Pertinence 20%
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    Procédure
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP)17
  3. 01.09.2017 1C 41/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  4. 05.04.2012 5A 659/2011 Pertinence 20%
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    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  5. 28.10.2003 1E.10/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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  6. 19.07.2004 2P.64/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 12.11.2015 6B 757/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  8. 11.06.2012 5A 435/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
  9. 07.11.2013 5A 707/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  10. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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