Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2020-2C_713-2020
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497 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2020-2C_713-2020
  1. 20.10.2017 2C 492/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance sur le trafic des poids lourds (restitution d'un remboursement)
  2. 16.02.2016 6B 274/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  3. 16.08.2023 6B 1319/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (gestion déloyale, etc.)
  4. 12.10.2016 6B 147/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  5. 20.01.2020 1C 16/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire; révision
  6. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  7. 19.03.2014 5A 904/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  8. 29.07.2009 1C 148/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 16.12.2008 1C 92/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  10. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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