Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2020-2C_713-2020
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  1. 26.03.2024 1C 481/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 29.12.2020 1C 369/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  3. 28.06.2023 6B 695/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  4. 08.03.2022 1C 69/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  5. 27.11.2012 1C 227/2012 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile
  6. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  7. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  8. 23.09.2005 5P.177/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (liquidation du régime matrimonial)
  9. 07.05.2019 2C 877/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et comunal 2013, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante, abonnement général de première classe
  10. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.