Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2020-1C_70-2020
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    Ire Cour de droit civil
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  4. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
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