Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2016-2C_307-2016
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  1. 08.12.2016 2C 307/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  2. 27.02.2006 2A.527/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; bonne foi; égalité dans l'illégalité
  3. 25.08.2020 2C 901/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Parrainage d'émissions radiophoniques
  4. 01.11.2021 2C 647/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011 à 2014; diminution de la contre-prestation imposable)
  5. 09.08.2016 2C 100/2016 Pertinence 28%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    MWST (Eintausch/Rabatt, 1. Quartal 2007 - 4. Quartal 2011)
  6. 02.11.2018 2C 355/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  7. 12.05.2022 2C 853/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  8. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  9. 01.02.2018 2C 543/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1er semestre 2010 au 2ème semestre 2014
  10. 19.09.2019 2C 1096/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2010 et 2011
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