Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2016-2C_307-2016
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  1. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  2. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
  3. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  4. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  5. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  6. 05.03.2020 2C 885/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 1er trimestre 2011 au 4e trimestre 2015; taxation par voie d'estimation
  7. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  8. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  9. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  10. 31.10.2023 1C 405/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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