Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2016-2C_307-2016
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  1. 11.01.2017 2C 595/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
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    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
  2. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 20% publication ATF prévue
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  3. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  4. 20.09.2019 2C 323/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; (TVA); période du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), à l'ancienne loi fédérale sur les douanes (aLD) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  7. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  9. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  10. 21.04.2020 2C 135/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
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