Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2016-1C_616-2015
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  1. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
  2. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  3. 28.06.2018 1C 307/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  4. 18.06.2009 1C 177/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; autonomie communale
  5. 17.03.2005 1A.297/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie - OFJ B 100 302 BOG
  6. 25.01.2006 U 416/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 26.04.2000 1A.117/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 26.03.2013 1C 491/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
  9. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  10. 28.10.2022 1C 149/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état; amende administrative
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