Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2011-4A_569-2011
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  1. 08.12.2011 4A 569/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire; rupture de contrat
  2. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  4. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  5. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  6. 28.03.2008 4A 474/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  7. 23.08.2000 4C.68/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 07.11.2007 4A 229/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire à terme fixe; remboursement anticipé
  9. 27.09.2021 5A 37/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (effets patrimoniaux)
  10. 03.05.2004 1A.5/2004 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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