Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2010-1C_312-2010
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    Infractions
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  3. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  9. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  10. 04.11.2009 8C 596/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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